Responsabilité médicale · Dommage corporel
Entre le dossier médical et le dire que vous déposerez, il n’y a que vous. Un outil n’a de valeur ici que si vous pouvez signer sous ce qu’il produit — et vérifier, ligne par ligne, comment il l’a produit.
Constatio — 01 / 12
Responsabilité médicale · Dommage corporel
Entre le dossier médical et le dire que vous déposerez, il n’y a que vous. Un outil n’a de valeur ici que si vous pouvez signer sous ce qu’il produit — et vérifier, ligne par ligne, comment il l’a produit.
Constatio — 02 / 12
Le risque qu’on ne rattrape pas
15jours
Pour faire appel d’une ordonnance de référé. Pas un mois — quinze jours.
Le référé-expertise est la porte d’entrée habituelle du dossier, et son délai d’appel n’est pas celui du fond. Une forclusion ne se plaide pas : elle se déclare à son assureur.
Constatio — 03 / 12
Ce qui s’est passé en 2025
Un modèle généraliste produit une jurisprudence plausible, bien formulée, et qui n’existe pas. Le problème n’est pas qu’il se trompe : c’est qu’il se trompe avec aplomb, dans un métier où l’aplomb est la signature.
La question n’est plus « est-ce que ça écrit bien », mais « est-ce que je peux le vérifier ».
Constatio — 04 / 12
Notre parti pris
Chaque fait renvoie à sa pièce et à sa page. Chaque délai cite son article. Ce qu’on ne peut pas rattacher, on ne l’écrit pas — et l’outil l’écarte avant même de vous le montrer.
Constatio — 05 / 12
De la pièce déposée au fait vérifiable
Extraction native ou OCR
Un PDF natif est lu directement. Un document scanné passe par un service OCR dédié — le PDF entier en un seul appel, restitué en markdown avec tableaux et mise en page conservés.
Pseudonymisation
Regex structurées (IBAN, email, NIR, téléphone) + parties déclarées + détection heuristique des tiers non déclarés (civilités, gazetteer de prénoms). Un contrôle anti-fuite bloque l’envoi si une valeur réelle subsiste — avant, pas après.
Classification et embeddings
Nature du document, date, montants extraits ; embeddings calculés localement, jamais envoyés au cloud — c’est ce qui porte la recherche dans le dossier sans exposer son contenu.
Citation ancrée
Un fait produit par l’agent est vérifié contre l’extrait réel de la pièce avant d’être enregistré. Une page annoncée qui ne correspond à aucun extrait lu est écartée, pas affichée avec une réserve.
Constatio — 06 / 12
Qui reçoit quoi
La pseudonymisation s’applique dans les trois modes, sans exception — un mode ne choisit que le fournisseur qui reçoit la donnée déjà masquée, jamais si elle l’est.
Une affaire déclarée « données de santé » naît en souverain intégral et ne peut plus en sortir : le verrou est appliqué au niveau du code d’envoi, pas seulement dans l’interface — le worker d’ingestion le respecte même hors de tout écran.
Constatio — 07 / 12
Deux preuves, un même mécanisme
Dix-huit délais, cinq voies procédurales : le jour de l’acte ne compte pas, un délai en mois expire au même quantième, une échéance sur un jour férié est reportée. Des règles écrites en dur et testées, pas une estimation du modèle.
Constatio — 08 / 12
Ce qui ne se voit pas dans une démo rapide
Jurisprudence et textes via l’API officielle
Judilibre et Légifrance interrogés via PISTE (DILA) — jamais une génération du modèle, jamais un scraping.
Cloisonnement par cabinet au niveau base
Row Level Security Postgres : une requête mal filtrée renvoie zéro ligne, pas les données d’un autre cabinet.
Détection de tiers sans modèle tiers
Un gazetteer de prénoms (source INSEE, 1 349 entrées) complète le masquage des parties déclarées — aucune donnée envoyée à un service de reconnaissance d’entités externe.
OCR journalisé, page par page
Chaque appel au service OCR est tracé (affaire, pièce, pages facturées) — traçabilité du coût, pas une estimation forfaitaire.
Interrupteur de pseudonymisation par affaire
Activé par défaut, désactivable au cas par cas — un réglage explicite de l’avocat, pas une bascule globale du produit.
Embeddings locaux
La recherche dans un dossier tourne sur un modèle hébergé, sans faire transiter le contenu des pièces pour la seule indexation.
Constatio — 09 / 12
Judilibre et Légifrance, sans quitter le dossier
Une question posée en langage courant suffit : c’est l’agent qui choisit d’appeler l’outil de recherche, formule la requête vers Judilibre, et cite les décisions obtenues — pas l’avocat qui remplit un formulaire de recherche.
Constatio — 10 / 12
Contre l’hallucination, un contrôle après coup
Après chaque tour, l’agent recoupe ses propres citations avec ce que les outils ont réellement renvoyé — présence de la décision ou de l’article, puis fidélité du passage qui l’entoure. Le résultat s’affiche sur la citation elle-même, pas dans un rapport à part que personne n’ouvre — et se déplie d’un clic vers l’extrait source et la page Judilibre ou Légifrance qui l’étaye.
Constatio — 11 / 12
Ce que nous ne promettons pas
Il ne chiffre aucun préjudice
Les référentiels de valorisation varient d’un ressort à l’autre. Un montant inventé, présenté avec l’autorité d’un outil, serait pire qu’une case vide.
Il ne remplace pas votre logiciel de gestion
Facturation, CARPA, RPVA : c’est le métier de SECIB et de Kleos, pas le nôtre. Constatio est une couche, pas un socle.
Il ne décide pas
Tout document sorti de l’outil est un projet à relire et à valider. Vous restez seul responsable de ce que vous déposez.
Constatio — 12 / 12
La suite
Celui dont le dossier médical fait trois cents pages et dont l’expertise approche. Versez les pièces, laissez la chronologie se construire, puis ouvrez une page citée au hasard. C’est le seul test qui compte.
Aucun engagement pendant l’essai. Vos pièces sont supprimées sur demande.
constatio.fr/essai