Responsabilité médicale · Dommage corporel
Constatio lit le dossier médical, en tire la chronologie des soins et rattache chaque fait à la pièce et à la page dont il vient. Rien n’est affirmé sans sa source — c’est la seule façon d’opposer un outil d’analyse à un expert.
Admission aux urgences pour douleur thoracique. Troponine non dosée.
Sortie contre avis médical mentionnée au dossier de soins.
Réadmission, infarctus constitué. Coronarographie en urgence.
Consolidation retenue par l’expert. Point de départ de la prescription.
Hébergement européen
Aucun transfert hors UE.
Périmètre souverain
Verrouillé pour les données de santé.
Masquage avant envoi
Noms et identifiants, dans tous les modes.
Sources officielles
Judilibre et Légifrance, jamais une reformulation.
Le problème
Entre les deux, il faut avoir repéré la contradiction entre le compte rendu opératoire et le dossier de soins, vérifié que la consolidation ne fait pas courir une prescription acquise, et préparé un dire qui oppose des faits datés plutôt que des principes.
Ce travail est faisable. Il est rarement faisable deux fois la même semaine, sur quatre dossiers à des stades différents, avec un praticien à rassurer au téléphone entre deux audiences.
Ce que fait l’outil
Les faits datés sont extraits du contenu des pièces, pas de leurs métadonnées. Chaque ligne porte sa page.
Dix-huit délais sur cinq voies, calculés selon les articles 641 et 642 du CPC — report au jour ouvrable compris.
Le rapport est repris poste par poste : recouvrements, état antérieur négligé, quantum discutable.
La trame rassemble les faits établis et les moyens applicables. La plume reste la vôtre.
En pratique
L’interface réelle en mouvement, de l’ouverture du dossier à l’export du dire — pas une maquette qu’on ne retrouve jamais une fois l’essai commencé.
Constatio
De la création du dossier à l’export du dire, sans étape où une donnée identifiante part en clair.
Le risque qu’on ne rattrape pas
15jours
CPC art. 490 — appel d’une ordonnance de référé
C’est le piège classique du dommage corporel : le référé-expertise est la porte d’entrée habituelle du dossier, et son délai d’appel court sur quinze jours, pas un mois. Une forclusion ne se plaide pas, elle se déclare à son assureur.
L’échéancier ne devine rien : il applique une règle datée, cite son article, et signale le report quand la date tombe un samedi. Aucun calcul n’est confié au modèle.
Voir les cinq voies couvertes →Confidentialité
Déclarez qu’un dossier porte des données de santé : il est traité en souverain intégral et ne peut plus en sortir. Les noms des praticiens, internes et proches sont masqués avant tout envoi — pas seulement ceux des parties que vous avez déclarées.
Comment c’est vérifié →Ce qu’on nous demande
Essayer
Celui dont le dossier médical fait trois cents pages et dont l’expertise approche. C’est là que la différence se mesure — pas sur une démonstration préparée.
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