Confidentialité
Un dossier médical cumule le secret professionnel de l’avocat et le régime des données de santé. Cette page dit comment Constatio les traite — y compris là où il ne peut rien promettre.
Le chemin d’une pièce
Déclaration
À la création de l’affaire, vous déclarez qu’elle porte des données de santé. Elle naît alors en souverain intégral.
Déclaré et non déduit : la nature d’une pièce n’est connue qu’après sa classification, laquelle a déjà lu son texte. Seule une déclaration antérieure au versement protège le premier envoi.
Masquage
Avant tout envoi, les identifiants structurés et les noms sont remplacés par des jetons stables.
Les parties que vous avez déclarées, mais aussi les praticiens, internes, infirmiers et proches cités dans le dossier — que personne ne déclare jamais comme parties.
Contrôle
Un contrôle bloquant vérifie qu’aucune valeur réelle connue ne subsiste dans le texte sortant.
S’il en reste une, l’envoi échoue. Mieux vaut une pièce bloquée qu’une donnée partie : c’est le seul arbitrage tenable sur du secret professionnel.
Journal
Chaque tour laisse une trace : quel fournisseur a reçu quoi, et quand. Métadonnées seulement, jamais de contenu.
C’est ce qui permet de répondre précisément à un cabinet ou à un établissement qui demande où sont parties ses données.
Mesuré
Un mécanisme de masquage n’a de valeur que mesuré. Le nôtre est confronté à des documents publics du domaine, denses en noms de professionnels et en jargon médical — le pire cas pour une détection automatique.
Recommandation HAS (15 p.)
Recommandation HAS (19 p.)
Mission d’expertise (4 p.)
Compte rendu opératoire
Le rappel est mesuré indépendamment du détecteur, en relevant dans le texte brut toute occurrence d’un titre suivi d’un nom. Ce n’est pas l’outil qui note sa propre copie.
Un nom écrit sans titre ni patronyme en capitales — « selon Jean Dupont » — échappe encore à la détection. C’est pourquoi elle n’est jamais la seule protection : une affaire de santé reste confinée au périmètre souverain, quoi qu’il arrive.
On masque des identités, pas une pathologie : le dossier médical EST la matière de l’analyse. C’est précisément pourquoi le choix du fournisseur, et de son territoire, compte plus que tout le reste.
Traiter des dossiers médicaux nominatifs impose l’agrément prévu par l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. Nous le disons ici plutôt que dans une note de bas de page : c’est une question à poser à tout éditeur du domaine, y compris à nous.
Essayer
C’est le meilleur moyen de juger : vous verrez immédiatement ce que la chronologie a manqué, et ce qu’elle a trouvé que vous aviez oublié.
Demander un essai