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Positionnement

Un outil de dommage corporel n’est jamais neutre. Celui-ci conteste.

Presque tout ce qui existe sur ce marché s’adresse au côté victime, où la logique est de maximiser le chiffrage. Un cabinet qui défend un praticien, un établissement ou son assureur travaille exactement à l’inverse — et se retrouve à retourner à la main des outils conçus contre lui.

Le même poste, deux métiers

La nomenclature Dintilhac est commune aux deux camps. Ce qui change, c’est ce qu’on cherche dedans.

DFP

Déficit fonctionnel permanent

Côté victime
Obtenir le taux d’AIPP le plus élevé.
Côté défense
Déduire l’état antérieur — un taux répare une aggravation, pas un état global — et vérifier que les douleurs permanentes ne sont pas indemnisées deux fois.
ATP

Assistance par tierce personne

Côté victime
Maximiser le nombre d’heures et le taux horaire.
Côté défense
Discuter la qualification requise : une aide-ménagère ne se valorise pas au tarif d’une auxiliaire de vie médicalisée. Vérifier la non-cumulation avec la PCH.
PA

Préjudice d’agrément

Côté victime
Établir la perte d’une activité de loisir.
Côté défense
Exiger la preuve d’une pratique antérieure et régulière. Une gêne générale dans les loisirs relève du déficit fonctionnel, pas de ce poste.
CSP L. 1142-2810 ans

Le premier réflexe

La prescription court depuis la consolidation, pas depuis les faits

Dix ans à compter de la consolidation du dommage. Sur un dossier ancien, c’est le premier moyen à vérifier — et la date de consolidation se trouve dans le rapport d’expertise, à une page précise que la chronologie sait retrouver.

C’est un exemple de ce que veut dire « penser défense » dans un outil : la prescription n’est pas une ligne perdue dans un catalogue, elle est le point de départ du raisonnement.

Trois profils

Praticien mis en cause

Un dossier à fort enjeu personnel, souvent doublé d’une procédure ordinale ou pénale. La réassurance compte autant que la stratégie.

Établissement de santé

Un flux de sinistres, plusieurs sites, un reporting attendu. Le portefeuille consolidé est la vue qui manque partout ailleurs.

Assureur RCP

Des dossiers instruits au fil de l’eau, des provisions à justifier, un formalisme de délais que rien ne pardonne.

Essayer

Le premier dossier vous dira tout.

Versez les pièces, laissez la chronologie se construire, et regardez si les renvois tiennent quand vous ouvrez la page citée. C’est le seul test qui compte.

Demander un essaiD’abord, la confidentialité

Responsabilité

Constatio assiste, il ne décide pas. Tout document produit est un projet à relire et à valider ; l’avocat reste seul responsable de son contenu, de ses citations et de son dépôt. Les recherches renvoient aux sources publiques officielles, jamais à une reformulation non vérifiable.

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