Fonctionnalités
Rien ici ne remplace votre logiciel de gestion. Constatio s’occupe de ce qu’aucun d’eux ne fait : lire le dossier médical, tenir les délais des cinq voies, et armer la contestation.
Un PDF scanné passe par la reconnaissance de texte page à page. Chaque fragment indexé retient la page dont il provient — c’est cette mécanique, invisible, qui rend possible tout le reste. Sans elle, un outil peut résumer ; il ne peut pas citer.
La nature de chaque pièce est reconnue : compte rendu opératoire, dossier de soins, imagerie, certificat, consentement éclairé, rapport d’expertise. Le consentement est un type à part entière, parce que le défaut d’information est l’un des trois fondements classiques de la mise en cause.
Les faits qui comptent — l’heure d’appel du SAMU, la date d’une transfusion, le moment où un symptôme a été signalé — sont dans le texte, pas dans la date du fichier qui les contient. Constatio les extrait et les rattache à leur page.
Garde-fou
Un fait dont la page annoncée ne correspond à aucun extrait réellement lu est écarté avant enregistrement. Le modèle reçoit les numéros de page dans son contexte, et il lui arrive d’en décaler un. Vérifier est déterministe et coûte une milliseconde ; s’en apercevoir devant l’expert coûte le dossier.
La chronologie est un objet de travail, pas une sortie jetable : vous corrigez une date, écartez un fait non pertinent, en ajoutez un que la machine n’a pas vu. Une correction prime toujours, et n’est jamais écrasée par une nouvelle passe.
Le contentieux médical passe de la commission au civil, du civil à l’administratif, parfois au pénal et à l’ordinal. Chaque voie a ses délais. Constatio les calcule : le jour de l’acte ne compte pas, un délai en mois expire au même quantième, et une échéance tombant un samedi ou un jour férié est reportée au premier jour ouvrable.
Avis sous 6 mois
Appel du référé : 15 j
Recours : 2 mois
Appel correctionnel : 10 j
Appel : 30 jours
Aucun de ces calculs n’est confié au modèle. Une règle de droit chiffrée est une fonction testée, qui cite son texte — pas un nombre plausible.
Déposez le rapport : Constatio le relit sur la nomenclature Dintilhac et remonte ce qui se conteste — un déficit fonctionnel permanent qui absorbe des souffrances déjà indemnisées, une assistance par tierce personne dont le nombre d’heures excède les constatations, un état antérieur passé sous silence.
Un contrôle purement mécanique complète la lecture : postes permanents chiffrés alors que la consolidation n’est pas acquise, recouvrements classiques entre postes. Celui-là n’appelle aucun modèle et ne se trompe pas.
Ce que l’outil ne fait pas
Il ne propose aucun montant. Les référentiels de valorisation varient d’un ressort à l’autre et ne sont pas publics : un chiffre inventé, présenté avec l’autorité d’un outil, serait pire qu’une case vide. Le cabinet renseigne les siens.
La trame rassemble ce que le dossier contient déjà : les faits établis avec leur pièce et leur page, les postes en discussion, les moyens applicables, et ce que le cabinet a déjà plaidé sur ces postes.
La rédaction reste la vôtre, et c’est délibéré. Un dire est un acte signé par un avocat et lu par un expert : produit d’un bloc par une machine, il serait plausible et générique, là où sa valeur tient à sa précision factuelle.
Un établissement ou un assureur ne suit pas un dossier, il suit un flux. Chaque client institutionnel a sa fiche : dossiers ouverts, prochaine échéance de tout le portefeuille, exposition en un coup d’œil. Le point d’étape se prépare là, pas en recompilant des courriels.
Pourquoi l’outil est pensé pour la défense →